1. Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixent les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en ce qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des études, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.
Code de l'énergie · Article
Article D144-29
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
- Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
- Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
IdentifiantLEGIARTI000031747909
Texte parentLEGITEXT000023983208
Aller plus loin
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