Article D251-6-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2024 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article D251-6-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 14 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2024 au 2 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-102 du 12 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2024 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024 - art. 1