Code de l'énergie · Article

Article D251-8

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2024 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article D251-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

Décrets liés (11)

  • Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016 - art. 2 (V)
  • Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
  • Décret n°2018-1318 du 28 décembre 2018 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-737 du 16 juillet 2019 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 (V)
  • Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 3 (M)
  • Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 - art. 2 (V)
  • Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020 - art. 4 (V)
  • Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 (V)
  • Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 3 (V)
  • Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-1151 du 12 août 2022 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2022-1676 du 27 décembre 2022 (V)
  • Code de l'énergie - art. D251-8-2 (Ab)
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