Code de l'énergie · Article

Article D311-7-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

Carte de l'article D311-7-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 - art. 1
  • Code de l'énergie - art. D311-7-3 (V)
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