Article D311-7-2 historique

Historique de l'article D311-7-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 7 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 2022 au 16 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-123 du 5 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 16 septembre 2022 au 25 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-817 du 23 août 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (en vigueur)