Article D315-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2021.

Carte de l'article D315-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2017 au 8 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 novembre 2019 - art. (V)