Article D321-30

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

Carte de l'article D321-30 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2022 au 19 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1050 du 17 novembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. D321-33 (V)