Article D446-21

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.

Carte de l'article D446-21 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 28 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'énergie - art. D446-17 (M)
• Code de l'énergie - art. D446-20 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-22 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-23 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D446-24 (M)