Article D446-8

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

Carte de l'article D446-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 4 mai 2019 au 25 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2019-398 du 30 avril 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 novembre 2020 au 2 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 23 novembre 2011 - art. (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 26 avril 2017 - art. 2
• Arrêté du 26 avril 2017 - art. 4
• Décret n°2020-787 du 25 juin 2020 - art. 1
• Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 10 juin 2023 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-12 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-14 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-15 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D446-16 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D446-4 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D446-6 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D446-7 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R446-15 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-6-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-3-1 (V)