Article D453-23

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article D453-23 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2019 au 17 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 janvier 2021 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-28 du 14 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1360 du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le montant de la garantie financière mentionnée à l'article D. 453-23 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. D453-24 (V)