Code de l'énergie · Article

Article D641-7

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2021.

Carte de l'article D641-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Rédaction depuis le 5 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021 - art. 2

Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 (en vigueur)

Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d'utilisation de carburants (en vigueur)