Article L100-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L100-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 188

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 119 (V)
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 (V)
• Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (V)
• Décret n°2026-76 du 12 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-51 (VD)
• Code de l'énergie - art. L131-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-20 (VD)
• Code de l'énergie - art. L321-15-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L521-16-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. L521-16-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L521-16-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R221-9 (V)