Code de l'énergie · Article
Article L100-2 historique
Historique de l'article L100-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 1 (V)
- Rédaction du 10 novembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 188
Décrets liés (3)
- Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
- Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
- Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)