Article L111-56-2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2016.

Carte de l'article L111-56-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 14 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-705 du 30 mai 2016 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. L152-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-19-22 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-19-23 (V)
• Code de l'énergie - art. R151-10 (V)
• Code de l'énergie - art. R151-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R322-12 (V)