Article L111-56-2 historique

Historique de l'article L111-56-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 14 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)