Article L121-8-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L121-8-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 178

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
• Code de l'énergie - art. L121-10 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L121-16 (M)