Article L122-6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L122-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-18 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L121-8 (VT)