Article L133-6

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

Carte de l'article L133-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 16 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 179
• Rédaction du 16 avril 2016 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-461 du 14 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 38

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-206 du 24 février 2015 - art. 9 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R134-16 (V)