Code de l'énergie · Article
Article L133-6 historique
Historique de l'article L133-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 19 août 2015 au 16 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 179
- Rédaction du 16 avril 2016 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-461 du 14 avril 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 38
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (abrogé)