Article L134-20

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2020.

Carte de l'article L134-20 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 22 janvier 2017 au 24 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 38
• Rédaction depuis le 24 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2020-891 du 22 juillet 2020 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. L134-21 (V)
• Code de l'énergie - art. L134-28 (V)