Article L141-7

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

Carte de l'article L141-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 5 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 48

Décrets liés (10)

• Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (abrogé)
• Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (en vigueur)
• Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1781 du 23 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1781 du 23 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-7 (VD)
• Décret n°2022-575 du 20 avril 2022 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-915 du 3 octobre 2023 - art. 6 (V)
• Code de l'énergie - art. D141-12-6 (V)
• Code de l'énergie - art. D141-3 (V)
• Code de l'énergie - art. D141-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L141-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. R335-55 (VT)