Article L142-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L142-23 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L171-5-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L142-13 (V)
• Code de l'énergie - art. L142-29 (V)