Article L142-30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L142-30 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 30 avril 2016 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-518 du 28 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2013 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 15 avril 2013 - art. 1 (VD)
• Code de l'énergie - art. L111-110 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-79 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-90 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-96 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-25 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L121-30 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-33 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-42 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L142-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-15 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-3-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. L341-4-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L351-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. L453-8 (V)
• Code de l'énergie - art. L512-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. R142-19 (V)
• Code de l'énergie - art. R142-20 (V)
• Code de l'énergie - art. R333-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R443-11 (V)
• Code de l'énergie - art. R443-37 (V)