Article L152-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2016.

Carte de l'article L152-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 14 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-8 (V)