Article L211-8

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L211-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 (V)
• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 38 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-12 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L222-3-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L126-6 (V)