1. L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.
Code de l'énergie · Article
Article L211-8
Article en vigueur depuis le 19 août 2015.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre unique
- Partie législative
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000031055540
Texte parentLEGITEXT000023983208
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