Article L233-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article L233-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 25 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L312-70 (VD)
• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 - art. 8
• Code de l'environnement - art. R229-7-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D236-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. D351-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L351-1 (V)
• Code des douanes - art. 266 quinquies C (MMN)