Article L235-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article L235-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R229-51-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. R234-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-14 (V)