Article L271-2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L271-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 août 2016 au 5 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2021 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 17 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1132 du 19 août 2016 (V)
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-15-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-4 (V)