Article L311-5

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L311-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 187

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité (abrogé)
• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 - art. 7 (Ab)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L593-7 (V)
• Code de l'énergie - art. D311-7-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L152-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-1 (M)
• Code de l'énergie - art. L311-1-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-10 (M)
• Code de l'énergie - art. L311-11 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-16 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-5-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-5-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-6-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. L312-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-30 (V)
• Code de l'énergie - art. L336-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. L362-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L531-1 (VD)