Code de l'énergie · Article
Article L311-5-5
Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 24 juin 2023.
Carte de l'article L311-5-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (annulé)
- Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2017-508 du 8 avril 2017 (VD)
- Décret n°2017-508 du 8 avril 2017 - art. 2 (VD)
- Décret n°2019-67 du 1er février 2019 - art. 2 (Ab)