Article L311-6

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L311-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 187

Décrets liés (4)

• Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (abrogé)
• Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (annulé)
• Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (en vigueur)
• Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - art. 7 (Ab)
• LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 104 (V)
• Décret n°2017-508 du 8 avril 2017 - art. 1 (VD)
• Décret n°2020-129 du 18 février 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 - art. 8 (V)
• LOI n°2025-336 du 14 avril 2025 - art. 2
• Code de l'énergie - art. D311-1-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D311-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-93 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-5-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-5-5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L362-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-1 (M)
• Code de l'énergie - art. R311-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R311-4 (M)