Article L314-1-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L314-1-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 2013 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 21 juillet 2014 (abrogé)
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2016 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-7 (VD)