Code de l'énergie · Article
Article L314-1-1 historique
Historique de l'article L314-1-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 juillet 2013 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 21
- Rédaction du 18 juillet 2013 au 21 juillet 2014 (abrogé)
- Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 11
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat (abrogé)
- Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW (en vigueur)
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie (en vigueur)