Article L314-9

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 17 avril 2013.

Carte de l'article L314-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R222-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-1 (V)