Article L315-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L315-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juillet 2016 au 10 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 40
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-561 du 26 juin 2026 (V)