Article L322-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L322-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1442 du 6 novembre 2015 relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2015-1442 du 6 novembre 2015 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 21 février 2025 (V)
• Code de l'énergie - art. D233-15 (V)
• Code de l'énergie - art. D322-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-56 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-56-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-56-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L322-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L341-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. L363-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-38 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)