Code de l'énergie · Article
Article L322-11
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.
Carte de l'article L322-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 5 mars 2021 au 16 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 25
- Rédaction depuis le 16 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-805 du 20 août 2026 relatif au plan de développement du réseau public de distribution d'électricité (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2026-805 du 20 août 2026 (V)
- Code de l'énergie - art. D322-21 (V)
- Code de l'énergie - art. D322-22 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)