Article L322-11 historique

Historique de l'article L322-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 5 mars 2021 au 16 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 25
• Rédaction depuis le 16 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-805 du 20 août 2026 relatif au plan de développement du réseau public de distribution d'électricité (en vigueur)