Article L323-11

Article en vigueur depuis le 12 août 2018.

Carte de l'article L323-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 4 janvier 2014 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 20
• Rédaction depuis le 12 août 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 59

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (abrogé)
• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 2 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 6 (VT)
• DÉCRET n°2015-1369 du 28 octobre 2015 (V)
• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Arrêté du 25 février 2019 (V)
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 27 (V)
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 12 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L121-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-25 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L146-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R425-29-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L323-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L323-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-25 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-26 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*113-3 (V)