Article L323-12

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L323-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 11 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 20 (VD)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 57 (VD)
• Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 12
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 32
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 9
• Code de l'énergie - art. D323-24 (V)
• Code de l'énergie - art. D345-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L344-6 (V)