Article L331-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L331-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 64 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (abrogé)
• Décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)
• Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2001-365 du 26 avril 2001 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-123 du 14 février 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1143 du 6 juillet 2017 - art. 1
• Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-62 du 3 février 2023 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-1422 du 30 décembre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 février 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-12 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-15 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L331-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L331-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L331-4 (VD)
• Code de l'énergie - art. L334-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L334-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L334-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. L337-9 (M)
• Code de l'énergie - art. L343-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L344-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R341-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R343-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D3333-1-1 (Ab)