Article L335-6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er avril 2026.

Carte de l'article L335-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 mai 2019 - art. (V)
• Code de l'énergie - art. L121-24 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-16 (V)