Article L335-6 historique

Historique de l'article L335-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe (en vigueur)