Article L337-3-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L337-3-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 140

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L121-8 (VT)
• Code de l'énergie - art. L337-3-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-3-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L341-4 (VT)
• Code de l'énergie - art. R121-26 (M)