Article L337-8

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L337-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-9 (M)
• Code de l'énergie - art. L363-12 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-27 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-28 (VD)