Article L337-9

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L337-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 64 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 25 (V)