Article L342-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

Carte de l'article L342-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 54
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie (abrogé)
• Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (en vigueur)
• Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 (V)
• Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3
• Décret n°2024-524 du 7 juin 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-10 (M)
• Code de l'énergie - art. L363-3 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-7 (V)