Article L342-2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

Carte de l'article L342-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 12 août 2018 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 59
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-524 du 7 juin 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-2-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-2-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-26 (V)
• Code de l'énergie - art. L342-18 (VD)