Article L342-4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

Carte de l'article L342-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 28 (V)
• Décret n°2026-393 du 22 mai 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-10 (V)
• Code de l'énergie - art. L361-3 (VD)